Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, je suis favorable aux amendements CD671 et CD1395, je l'ai dit, car ils visent toute forme de codification des informations et prévoient une date d'entrée en vigueur. J'invite au retrait des autres amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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