Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je suis sensible à votre pointillisme juridique… J'ai envie de vous dire que ce sera, de toute façon, dans la loi. Nous avons débattu de sa force et de ce qui doit y figurer ou non : je n'y reviens pas. Nous vous apporterons des précisions d'ici à la séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.