Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue un levier important de la lutte contre la précarité, en permettant l'accès de tous à une nourriture diversifiée. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2016, au-delà d'un seuil réglementaire de 400 mètres carrés, les grandes et moyennes surfaces sont tenues de contracter avec des associations caritatives pour définir les modalités de don de leurs invendus. Mon amendement CD121 propose d'abaisser le seuil réglementaire à 200 mètres carrés, afin d'intégrer le commerce de proximité au dispositif, sans pour autant lui imposer de nouvelles contraintes.

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