Intervention de Jean-Marie Sermier

L'article 5 interdit l'élimination des produits non alimentaires invendus encore utilisables, dans le respect du principe de hiérarchisation des modes de traitement des déchets. Il privilégie le réemploi et la réutilisation ; lorsque c'est impossible, il donne la priorité au recyclage. Afin que cette mesure s'applique à tous, l'amendement CD275 de Mme Émilie Bonnivard vise à ce que l'interdiction de la destruction des produits non alimentaires neufs s'applique également à la vente alimentaire à distance.