Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

J'avoue être très ennuyée. J'ai prévu un amendement de repli afin de prendre en compte quelques exceptions, mais je regrette profondément que l'on fasse passer un message particulièrement contestable aux entreprises : il leur sera possible de trouver un moyen de resquiller. Je vais retirer mon amendement, mais je maintiens que c'est un très mauvais signal. Si nous ne parvenons pas à le faire adopter en séance publique, on va encore nous reprocher de voter des lois tout en offrant l'opportunité de ne pas les appliquer.

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