Intervention de Barbara Pompili

J'admets que le principe puisse souffrir des dérogations précises, argumentées et justifiées. Reste que la rédaction actuelle de l'alinéa 6 est « la porte ouverte à toutes les fenêtres », comme dirait l'autre : on ne manquera pas de s'engouffrer dans la brèche pour trouver une bonne raison de s'exonérer de ses responsabilités. Je retire mon amendement, sous réserve de l'engagement de Mme la secrétaire d'État que le Gouvernement soutiendra un amendement visant à compléter l'alinéa 6 et indiquant que les dérogations seront précisément définies par décret. La rédaction actuelle n'offre en effet aucune garantie quant au contenu du décret, ce qui m'inquiète vivement. Je suis tout à fait prête à travailler avec vous pour parvenir à une rédaction plus prudente de l'alinéa 6. En l'état actuel, on s'expose à de réels dangers.