Intervention de Véronique Riotton

L'article 5, dans sa rédaction actuelle, reprend la hiérarchie des modes de traitement. Par ailleurs, il ne me semble pas que les producteurs aient intérêt à rendre les biens impropres à un réemploi ou à une réutilisation. Les dispositions prévues à ce stade me paraissent donc suffisantes.

Je voudrais également préciser que le don fait partie du réemploi : c'est une de ses facettes. Or la rédaction de votre amendement laisse penser qu'il s'agirait d'une catégorie à part.

Comme je ne vois pas ce que votre amendement apporterait de plus, j'émets un avis défavorable.