Intervention de Brune Poirson

Je vois très bien de quelle association il s'agit – merci, si je puis me permettre, d'avoir cité l'origine de votre amendement. Je suis allée voir cette association qui fait un travail extraordinaire et qui a en grande partie inspiré notre choix de mettre en place une responsabilité élargie du producteur (REP) et une filière pollueur-payeur dans le secteur des jouets.

Il y a, en effet, un certain nombre de difficultés techniques et logistiques qui imposent de trouver des solutions. Celles-ci doivent être locales et adaptées à la situation. Il faut de la souplesse : à vouloir trop réglementer, on risque de brider et de produire un effet contre-productif. Les dispositions que vous proposez doivent être précisées dans le cadre des conventions de dons, afin qu'il y ait une adaptation aux spécificités locales. J'émets donc un avis défavorable.