Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Au nom du groupe LaREM, j'approuve pleinement le travail qui va être mené. Cette anomalie fiscale explique pourquoi il est plus avantageux de détruire que de donner. Si on maintient un dispositif comme celui-ci, on n'atteindra pas les objectifs qu'on se fixe dans la loi. Cet avantage fiscal, aussi subtil soit-il, est suffisamment connu des personnes potentiellement intéressées pour qu'elles privilégient la destruction, dans les poubelles ou par enfouissement. Il est donc tout à fait nécessaire, à mes yeux, que ce travail aboutisse. Nous nous y emploierons avec vous, madame la rapporteure, et les députés qui le souhaitent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.