Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je vous renvoie à l'exposé sommaire de cet amendement, qui propose d'organiser le cadre légal du don de matériel médical sur la base du volontariat et non plus sur celle de l'obligation.

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