Intervention de Stéphane Testé

L'objectif de l'amendement CD509 est de prendre en compte les structures de l'ESS, en rajoutant aux associations mentionnées à l'alinéa 2 celles qui bénéficient de l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale), dont au moins l'un des objets est de reconditionner ces matériels en développant des activités de préparation à la réutilisation ou au réemploi. Il ne s'agit pas de « mise à neuf » au sens du code de la santé publique mais de « préparation à la réutilisation » au sens du code de l'environnement.