Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Ces amendements sont satisfaits par les amendements CD667 et CD1640, l'objectif étant de ne pas rendre la fourniture du contenant par le commerçant obligatoire, mais de lui laisser la liberté de le proposer. C'est donc une demande de retrait.

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