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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

L'obligation consiste uniquement à expliquer pourquoi certains vins seront exclus de la vente en vrac. Nous n'imposons pas la vente de tous les vins en vrac, simplement de justifier les cas dans lesquels ce mode de distribution est exclu.

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