Intervention de Maina Sage

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la discussion de ce projet de budget pour 2018 est un moment particulièrement important, puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités de l'exécutif quant à cette institution absolument essentielle qu'est la justice et que nous savons tous fragile.

En premier lieu, il convient de saluer la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts en faveur de la protection de la France et des fonctions régaliennes, à commencer par la justice, puisque la quasi-totalité des crédits et des emplois de l'ensemble des programmes de la mission sont en hausse : à périmètre constant, les crédits de paiement sont augmentés de 3,8 % par rapport à 2017, et le plafond d'emplois est relevé de près de 1 750 équivalents temps plein travaillés.

Ces avancées sont réelles, mais, nous en avons évidemment tous conscience, la réponse aux défis que connaît la justice ne saurait être uniquement budgétaire, tant les problématiques et les carences sont nombreuses, diverses et complexes.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez annoncé, pour 2018, la mise en oeuvre de cinq grands chantiers et l'élaboration d'une loi quinquennale de programmation, qui visent à renforcer l'efficacité de la justice. Nous vous rejoignons sur la nécessité de poursuivre ainsi les efforts engagés au cours de la précédente législature, afin de réformer en profondeur l'institution et plusieurs de ses compétences. Je salue le travail déjà réalisé pour simplifier l'organisation de la justice. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a joué un rôle précurseur, notamment avec l'introduction de l'action de groupe, qui a fait l'objet, au sein de cette assemblée, de débats très enrichissants et déterminants pour l'avenir de l'institution. Je mentionne également la question de l'harmonisation des délais de prescription. Ainsi, de grands chantiers ont été lancés, qu'il nous faut désormais poursuivre.

Je remercie également l'État d'avoir mis en place le tribunal foncier en Polynésie française, et je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir poursuivi cet effort : vous avez entendu notre appel en prenant en compte les spécificités de la Polynésie française lors de la rédaction du décret d'application. Je lance d'ailleurs un appel pour que les grands chantiers que vous allez engager aient des effets jusque dans les territoires d'outre-mer. Je rappelle, mes chers collègues, que la Polynésie française est un territoire avant tout maritime, de la surface de l'Europe, qui compte près de 300 000 habitants éparpillés sur 118 îles. Rendre la justice dans l'ensemble de ce territoire est un défi quotidien. À cet égard, je salue l'écoute dont vous avez fait preuve sur les questions foncières.

Concernant l'aide juridictionnelle, qui fait l'objet de l'un des cinq chantiers, il nous semble urgent d'améliorer son effectivité pour les justiciables les plus démunis. Il faut, là encore, prendre en compte les niveaux de vie dans nos territoires. Comme vous le savez, nous avons une véritable difficulté à assurer l'aide juridictionnelle en Polynésie française. C'est aussi le cas, je le sais, dans d'autres territoires.

En matière de dématérialisation, il faut engager une réforme pragmatique et efficace. La dématérialisation n'est pas un luxe : elle répond à un besoin essentiel de nos concitoyens qui vivent au fin fond de certaines vallées en Polynésie, en Guyane ou ailleurs. Ils sont français, je vous le rappelle, et ont droit à cette justice. Les questions de dématérialisation concernent évidemment l'outre-mer au premier chef.

Autre enjeu majeur : l'administration pénitentiaire. Au nom de mes collègues de Nouvelle-Calédonie, j'appelle votre attention sur la question de la surpopulation carcérale et vous demande de bien vouloir faire vôtres les engagements pris par votre prédécesseur en faveur de ce territoire, en poursuivant le projet annoncé.

D'une manière générale, nous saluons la hausse des crédits, en espérant qu'ils permettront d'engager les réformes nécessaires pour améliorer notre système judiciaire.