Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Nous abordons la question de la publicité sur papier et des tracts. Il est proposé, par l'amendement CD1641, d'instaurer une sanction pour ceux qui ne respectent pas la mention « Stop Pub », et d'interdire le dépôt de tracts sur les voitures.

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