Intervention de Delphine Batho

Je présente également un amendement qui n'entre pas dans la discussion commune pour des raisons de légistique.

Ces publicités représentent l'archétype même du gaspillage : 19 millions d'arbres abattus et 735 000 tonnes de CO2 produites pour des imprimés immédiatement jetés à la poubelle, sans être lus.

Il est mystérieux qu'envoyer un e-mail ou un SMS à vocation commerciale soit interdit par principe, sauf si un consentement explicite a été donné, mais que le principe soit différent pour les boîtes aux lettres. Il faut inverser la logique. Nous n'avons pas à subir d'invasion commerciale dans nos boîtes aux lettres ou sur nos véhicules, sauf si nous sommes d'accord.