Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la rapporteure, vous avez dit que le « Stop pub » était totalement respecté. Il se trouve que j'ai fait l'expérience : j'ai collé l'étiquette sur ma boîte aux lettres et, malgré cela, chaque semaine, à mon retour de Paris, je dois jeter une pile de documents. Dès lors, peut-être faut-il sanctionner. Mais comment faire ?