Intervention de Damien Adam

Nous avons entendu les arguments de Mme Delphine Batho concernant les emplois et l'activité économique du secteur, mais il faut aussi que nous soyons en mesure de les confronter à la réalité. Dès lors que le Parlement n'a pas les moyens de produire des études d'impact sur les amendements qui lui sont soumis, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, d'ici à la séance publique, rassembler des éléments précis sur l'impact de cette mesure sur l'emploi et sur les entreprises françaises concernées, mais aussi sur le nombre de citoyens qui seraient prêts à passer du « Stop pub » au « Oui pub » ?