Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Véronique Riotton

L'idée est intéressante mais il me semble préférable de prévoir un décret pour s'accorder sur le contenu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact