Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je suis défavorable à cet amendement, car l'harmonisation et la professionnalisation des diagnostics devraient suffire à garantir la qualité de ces derniers. Je sais que vous êtes soucieux de ne pas imposer de nouvelles contraintes à nos concitoyens : commençons par appliquer l'article 6, tel qu'il est rédigé, sans y ajouter de nouvelles obligations.

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