Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, merci pour votre question. Comme vous, je pense qu'au-delà de la construction de places de prison, dans les diverses formes qu'elles devront d'ailleurs prendre, il est important que nous ayons une attention toute particulière pour la multiplication des peines possibles que pourraient prononcer les magistrats. Je ne reprends pas l'expression de « peines alternatives », mais j'utilise celle de « peines autonomes ». En effet, nous voudrions créer, non comme une alternative à l'emprisonnement, mais à côté de celui-ci, d'autres peines, notamment les travaux d'intérêt général, que vous avez évoqués. Nous savons aujourd'hui que ces derniers constituent une réponse tout à fait satisfaisante pour un certain type d'infractions, et nous souhaitons les développer.

Le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait la création d'une agence qui prenne en charge ces travaux d'intérêt général, car il est essentiel de développer la prospective pour trouver de nouvelles entreprises ou associations. Il est également fondamental de mobiliser les collectivités territoriales et les administrations publiques sur ces projets. Je souhaite, d'ailleurs, que le ministère de la justice puisse également proposer des travaux d'intérêt général en son sein.

Dans ce cadre, il est très important d'accompagner de manière extrêmement sérieuse et approfondie les personnes qui effectueront ces travaux d'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous allons déployer cette agence. Nous envisageons, d'ailleurs, de confier à un parlementaire et à un chef d'entreprise une petite mission de réflexion sur le déploiement de cette agence. Nous souhaitons vraiment aller dans le sens que vous indiquez, madame la députée.

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