Intervention de Philippe Latombe

Madame la rapporteure, votre réponse ne me satisfait pas car vous prenez en compte l'ESS et non pas la RSE. Or c'est précisément ce point qui pose un problème juridique aujourd'hui. Si je peux recevoir des assurances que des dispositions seront prises pour que la commande publique intègre la RSE, alors j'accepterai de retirer mon amendement. C'est un point d'importance si nous voulons éviter que le Conseil d'État retoque de nouveaux appels d'offres.