Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je tiens à rappeler l'importance d'introduire une équivalence entre produits issus du réemploi et produits biosourcés. Cela met en cohérence les dispositions de ce texte avec l'article L. 228-4 du code de l'environnement, aux termes duquel « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. ».

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