Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Nous souhaitons que le périmètre soit élargi à l'ensemble des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Celles qui ont reçu un agrément ESUS – entreprises solidaires d'utilité sociale – ne constituent qu'une partie seulement des entreprises de l'ESS actrices de l'économie circulaire sur les territoires.

Par ailleurs, il nous paraît important de préciser l'objectif de 10 % fixé dans la rédaction du Sénat : il doit s'agir de 10 % du montant hors taxe des achats annuels réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de leur schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).