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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Merci pour votre vigilance, madame Delphine Batho. Il s'agit de la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, transposée à l'article 63 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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