Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement CD1653 que nous avons déposé à l'article 6 quater et qui renvoie à un décret la fixation par produit des taux de réemploi, de réutilisation ou de matières recyclées.

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