Intervention de André Chassaigne

L'amendement propose de modifier l'alinéa 1 de l'article 6 quater, article nouveau introduit dans le texte par le Sénat.

L'écriture ici proposée est plus précise. D'une part, le pourcentage des commandes publiques qui devraient porter sur des biens issus du réemploi ou de la réutilisation est fixé en fonction du montant d'achat hors taxes annuelles. D'autre part, une distinction est établie entre les biens réutilisés et les biens réalisés avec des matières recyclées.