Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je ne suis pas très sûre que l'amendement que j'avais précédemment défendu ait vraiment été satisfait par l'adoption de celui de la rapporteure, comme elle le soutenait. Cependant mon amendement CD1067 me permet de réitérer la demande que soit spécifiée une équivalence entre produits de réemploi et produits biosourcés, de même qu'entre produits recyclés et produits issus de la biomasse. Cela mettrait d'ailleurs le projet de loi en accord avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Sauf erreur de ma part, il ne saurait, lui non plus, être satisfait par l'adoption de celui de madame la rapporteure, qui le ferait tomber avec plusieurs autres.