Intervention de Véronique Riotton

Les sénateurs ont souhaité faire référence aux pneus « rechapables et rechapés ». Or les pneus « rechapables » n'existent pas ; les pneus sont soit premium, soit rechapés. Nous avons donc été contraints de procéder à une nouvelle rédaction de l'article pour que le dispositif fonctionne.

Dans une optique de préservation des ressources naturelles, mais aussi d'économies à moyen terme pour les acheteurs publics, cet amendement a pour objectif d'améliorer la disposition introduite au Sénat visant à favoriser l'achat de pneus rechapés par les acteurs publics à chaque fois que cela s'avère possible. En cas de première consultation ou de premier appel d'offres infructueux, l'acheteur public n'est plus soumis à cette obligation.