Intervention de Stéphanie Kerbarh

Le titre III porte sur la responsabilité des producteurs. Même s'il a été enrichi au Sénat, son coeur réside dans les articles 7 à 9, qui portent sur la responsabilité des producteurs. Par ailleurs, d'autres titres – le IV ou Ier, par exemple – comportent des mesures pour prévenir et gérer les déchets. Enfin, la REP ne concerne pas que la fin de vie des objets.