Intervention de Yolaine de Courson

Amis de la publicité, bonsoir ! L'amendement CD1101 concerne aussi les sur-suremballages, c'est-à-dire les emballages qui n'ont pas une fonction d'emballage mais de publicité – l'emballage devient un média publicitaire caché. Or, comme tout média publicitaire, tels les prospectus dans nos boîtes aux lettres, il devrait être davantage taxé qu'un emballage classique.

Un décret définira les cas dans lesquels le recours aux emballages groupés peut être autorisé et précisera les modalités d'application de l'article.

À l'heure actuelle, beaucoup de nos concitoyens enlèvent ces sur-suremballages et les laissent à l'entrée de leur supermarché. Il faut encourager ce geste et créer un système de bonus-malus.