Intervention de Stéphanie Kerbarh

Vos amendements conditionnent l'obligation d'incorporer de la matière recyclée à la disponibilité de la matière première, ce qui affaiblit considérablement la portée de l'article. Si l'on attend qu'une matière recyclée apparaisse spontanément sur le marché, alors que les coûts de production initiaux sont nécessairement plus importants, la filière ne se développera jamais. C'est seulement en fixant de premiers objectifs destinés à évoluer qu'elle le pourra. Par ailleurs, leur objet est déjà largement satisfait par le projet de loi. Je rappelle que les obligations d'incorporation ne s'appliquent pas à tous les produits et matériaux, mais uniquement à certains dont la liste sera fixée par décret. Avis défavorable