Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur François-Michel Lambert, je sais que vous êtes un grand spécialiste du plastique et de l'économie circulaire. Si vous m'y autorisez, j'oserais avouer que j'ai, moi aussi, eu certaines idées, notamment celle-là, probablement moins tôt que vous, certes. Certains des meilleurs ingénieurs de l'administration française travaillent avec moi au ministère de la transition écologique et solidaire, et je peux vous dire que je leur ai posé la question à plusieurs reprises – c'est un peu ma marotte – et qu'ils m'ont chaque fois répondu que cela n'était, pour l'instant, pas faisable.

Dans le cas des CEE, le marché se limite à une dizaine d'entreprises. Or, dans ce cas, il s'agirait d'un marché mondial avec des centaines de milliers d'entreprises, ce qui ferait courir un risque de fraude majeur. Pour avoir habité dans certains pays, je vois comment peuvent se passer les choses. Nous avons aussi réfléchi à des mécanismes de traçabilité, sans trouver de solution, pour l'instant. On peut l'inscrire dans la loi, mais ce sera une disposition de plus qui ne sera pas appliquée.

En revanche, je n'ai pas du tout renoncé au projet. La semaine dernière, j'ai mené des réunions avec plusieurs acteurs qui, sans m'attendre, se sont déjà engagés. Nous avons réfléchi pour circonscrire le dispositif au niveau français ; mais c'est impossible. Le niveau européen serait le plus pertinent. La Commission européenne et les méchants technocrates de Bruxelles n'ont rien à voir avec cela. Nous devons seulement trouver la tuyauterie et la mécanique adéquates pour mettre le système en place.

L'une des solutions que nous avons trouvées serait de faire travailler les acteurs eux-mêmes sur cette question, afin d'accélérer le mouvement. Ne lâchons pas l'affaire ! Je suis sûre, d'ailleurs, qu'avant la mise en oeuvre des CEE, on répétait aussi que c'était compliqué et impossible… Je vous remercie, messieurs les députés, d'insister sur l'importance d'un tel dispositif. Je vous propose de vous joindre à nos travaux si vous le souhaitez. La question est très technique et complexe. Si c'était facile, je peux vous garantir que nous l'aurions déjà mise en oeuvre, ne serait-ce que pour être purement cynique et gagner un peu de crédit politique. Je ne peux pas être plus sincère !

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