Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

L'amendement crée une troisième échéance pour les emballages à usage unique, dont la mise en vente serait interdite à compter du 1er janvier 2026. Ne multiplions pas les dispositifs et les échéances ! Nous devons déjà respecter celles de 2040, pour la fin de mise sur le marché des produits en plastique à usage unique, et de 2030 pour l'obligation d'intégrer une filière de recyclage.

Le champ d'application de l'amendement présente, en outre, des difficultés. Je ne vois pas pourquoi on exclurait les matières biosourcées plutôt que les matières biodégradables des dispositifs de recyclage. Avis défavorable.

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