Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Je partage l'objectif de cet amendement mais je vous renvoie également à mon amendement CD1687 qui précise, à la fin de l'article 8, toutes les données relatives non seulement aux éco-organismes, mais également aux producteurs, qui seront publiées en open data. Par conséquent, demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.