Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'amendement CD1405, déposé par le groupe La République en Marche, vise à rendre obligatoire, pour une personne soumise au principe de responsabilité élargie du producteur, de faire apparaître son numéro d'immatriculation au registre de suivi de la filière concernée parmi les mentions obligatoires. Je précise que le registre de suivi est mis en place notamment par l'ADEME.