Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

Toujours dans un souci de transparence et de contrôle de l'accomplissement de leurs obligations par les producteurs et les éco-organismes, il importe que les sanctions prises en application du code de l'environnement soient rendues publiques.

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