Intervention de Jean-Marie Sermier

Déployée en France depuis vingt-cinq ans, la REP a considérablement contribué au développement du recyclage en France. Chaque metteur sur le marché cofinance un éco-organisme permettant de traiter et recycler ses produits, ainsi que de mener une réflexion sur les orientations à adopter en la matière. Ce dispositif a permis de limiter les mises sur le marché inutiles mais ne règle pas tous les problèmes, puisqu'on estime qu'un tiers de la poubelle de chaque Français est constitué de produits non soumis à la REP : ce sont ainsi 10 millions de tonnes de déchets qui sont produites chaque année. Afin d'y remédier, l'amendement CD126 vise à préciser que la responsabilité élargie des producteurs s'applique par principe à tous les produits.