Intervention de Stéphanie Kerbarh

Cet amendement exclut les producteurs de matériaux des contributeurs aux filières REP. L'article 8 de la directive du 19 novembre 2008 assujettit, en cas de création d'une filière REP, toutes les personnes qui « élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent un produit » à contribution à la REP. Or, souvent, un matériau est également un produit mis sur le marché, et qui possède une valeur – à défaut, il serait un déchet.

Par ailleurs, sur le fond, il est souhaitable de faire participer toute la chaîne de valeur à la prise en compte des coûts des déchets qu'elle engendre. Je suis donc défavorable à cet amendement.