Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

La préoccupation exprimée par cet amendement est louable, mais il me semble que les dispositions de l'alinéa 4 ne sont pas susceptibles de dégrader le bilan carbone des produits, bien au contraire, puisqu'on y évoque l'accroissement de la durée de vie des produits, la réutilisation, l'éco-conception, etc.

Par ailleurs, la définition de l'alinéa 4 est issue de la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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