Intervention de Stéphanie Kerbarh

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure :

L'amendement CD1684 vise à apporter une clarification rédactionnelle au texte.

Pour ce qui est des trois autres amendements en discussion commune, ils sont satisfaits par le texte, qui conserve la possibilité de créer un système individuel ou de passer par un éco-organisme. Il n'y a aucune obligation nouvelle pour un metteur en marché d'adhérer à un éco-organisme : il peut très bien préférer gérer par lui-même la fin de vie de ses produits. Je suis donc défavorable à ces amendements.

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