Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de suivi médical et les conditions de recrutement des médecins de l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Comme vous le savez, les moyens de l'OFII et le nombre de médecins exerçant le suivi font l'objet de discussion. Il convient donc de préciser à la fois les modalités de suivi et les conditions de recrutement, lesquelles n'étaient pas mentionnées dans la version initiale de l'amendement.

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