Intervention de Nicole Belloubet

Oui, Monsieur Hetzel, je souhaite vraiment prendre ce problème à bras-le-corps. Il s'agit vraiment pour moi d'un enjeu crucial. C'est également un enjeu de crédibilité car, parmi les chantiers de la justice, madame Rabault, je voudrais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, travailler sur la simplification de la procédure civile et de la procédure pénale, mais cela n'aura de sens que si cette simplification aboutit à des procédures numérisées qui permettront réellement des gains de temps, d'énergie et de lisibilité.

Pour répondre très précisément à votre question, à ce stade – mais les choses s'affinent de jour en jour – , le portail du service d'accueil unique du justiciable, qui existe dans les tribunaux, sera déployé à compter du mois d'avril 2018 et permettra aux agents des services d'accueil du justiciable d'accéder directement en ligne à l'état de toutes les procédures civiles ou pénales d'un requérant, ce qui sera évidemment important.

Les justiciables eux-mêmes pourront, à compter de septembre 2018, accéder directement à leurs procédures à partir du portail justice. fr et en suivre l'état. Ils pourront, par le biais de ce portail, avoir accès au calendrier des audiences qui les concernent et à la notification de certains événements, comme le dépôt des conclusions. Ils pourront également recevoir des convocations, avec – ce qui me semble très utile, comme j'ai eu l'occasion de le dire par ailleurs – des alertes et des rappels de convocation aux audiences par SMS, qui permettent, comme l'expérience l'a montré, d'éviter que certaines personnes ne se rendent pas aux audiences, entraînant des pertes de temps et des renvois.

Nous avons enfin l'ambition de développer en 2018 une plate-forme sécurisée d'échange de documents volumineux, qui permettra également de faciliter des échanges dématérialisés, notamment l'accès à l'envoi dématérialisé de courriers recommandés. Nous avons donc des objectifs très concrets.

Je souhaiterais également que nous puissions aboutir en 2018 pour ce qui concerne la signature électronique, qui est tout à fait essentielle. Nous avons donc des ambitions très précises, qui nécessitent un investissement massif.