Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Je voudrais vous dire tout d'abord que les rapports que nous demandons au Gouvernement n'ont pas vocation à faire concurrence aux travaux de l'Assemblée nationale mais à les compléter. Ce que nous voulons, ce sont des éléments précis et chiffrés sur la dimension budgétaire d'un sujet particulier – la justice en l'occurrence.

Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur les maltraitances, les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les détenus et l'ensemble des personnels pénitentiaires, qui rende compte aussi des conditions sanitaires déplorables de certaines prisons. La violence en détention – harcèlement, chantage, violence physique et morale – s'est banalisée, au détriment des détenus mais également des personnels pénitentiaires. Cette situation ne permet pas à l'État d'assurer sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive.

À ce climat de violence s'ajoutent des conditions sanitaires dégradées, qui s'apparentent à un traitement inhumain et qui engendrent des surcoûts faute d'une bonne gestion – je pense au coût des contrats de dératisation par exemple.

La France a été condamnée à de multiples reprises pour l'état de ses prisons et tout le monde s'accorde pour dénoncer ces conditions inacceptables. Nous voulons répondre de manière efficace à cette problématique, dont la solution ne se trouve pas dans l'augmentation du nombre de places.

L'objectif de ce rapport est de permettre une évaluation du coût pour les finances publiques d'une mise aux normes intégrale permettant la prévention de telles atteintes à la dignité humaine.

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