Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si vous le permettez, madame la présidente, et comme nous discutons du dernier amendement présenté ce soir, je souhaite répondre à M. le député Larive, dont les observations sur la gestion budgétaire des mesures d'aménagement de peine et d'alternative à la détention sont me semble-t-il tout à fait satisfaites, ce pourquoi je ne suis pas favorable à l'adoption de son amendement.

Si, avec 17 millions d'euros, le budget consacré au développement du bracelet électronique a en effet un peu baissé, c'est parce que – j'ai eu l'occasion de le dire en commission élargie – nous avons changé de marché et que nous avons gagné ainsi quelques centaines de milliers d'euros.

Par ailleurs, les dispositions sur le bracelet électronique permettent tout de même de placer sous surveillance 11 000 personnes, ce qui me semble satisfaisant.

Ce sont 7 millions qui sont consacrés au placement extérieur, somme tout à fait adaptée au nombre de mesures prononcées actuellement même si nous devrons sans doute faire évoluer les choses.

Enfin, puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à M. le député Lecoq quant à la poursuite de l'effort financier – si j'ai bien compris le sens de sa question. J'ai eu l'occasion de le dire : l'augmentation sera de 3,9 % en 2018, 4,3 % en 2019 et 5,1 % en 2020. J'espère qu'ainsi, monsieur le député Lecoq, vous serez satisfait.

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