Intervention de Laurent Saint-Martin

C'est important que cette première audition se fasse avec vous, le responsable de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), parce que cela nous permet d'entrer dans le vif du sujet, c'est-à-dire de voir comment fonctionne la « tuyauterie » nécessaire à la bonne application des lois dans nos administrations et dans votre service, placé sous la double tutelle du Premier ministre et du ministre de l'Action et des comptes publics.

Le sujet des plans de transformation ministérielle est important. Pouvez-vous nous préciser la différence entre les plans de transformation ministérielle et ce que vous appelez « réformes » ? Est-ce que chaque plan de transformation ministérielle correspond à une réforme annoncée par le Gouvernement ? Et inversement, est-ce que chaque réforme se traduit par l'application d'un ou de plans de transformation ministérielle ?

L'objet de cette mission d'information est de s'assurer que ce qui est voté au Parlement, et donc la volonté du législateur, se retrouve exécuté, appliqué, et effectif pour les bénéficiaires concernés. Ce doit être notre obsession dans le cadre de cette mission d'information. Lorsque vous parlez de « plan de transformation ministérielle », pouvez-vous nous expliquer si vous vous concentrez plus sur la modernisation de l'État et la « transformation publique », au sens administratif, ou s'il s'agit aussi de s'assurer que les réformes « arrivent à bon port » ?

Deuxième question : vous avez parlé de culture de l'impact et du résultat. Après deux années et demie en exercice à la DITP, avez-vous observé des progrès notables auprès des agents publics ? Qui doit progresser dans cette notion de culture de l'impact et du résultat ? Si cela bloque dans un ministère, lequel et pourquoi ? À partir de cas concrets que vous avez pu analyser et suivre de près, pouvez-vous nous dépeindre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas ?