Intervention de Cécile Untermaier

Mais je me permets d'intervenir à ce sujet, parce qu'il y a un lien évident entre la façon dont un projet a été conçu et la façon dont il va s'appliquer ensuite sur le territoire. Votre mission est certes de veiller à l'exécution, mais nous ne pouvons pas couper le lien avec ce qui précède. Lorsque vous dites que les décrets et toute la partie réglementaire ne posent pas de problème, il faut tout de même s'assurer, avant l'exécution, que toute cette partie est bien réalisée. Je ne fais pas de polémique. Nous avons rencontré ce problème sous le précédent quinquennat. Ce n'est pas si simple car même lorsque le décret a été pris, il faut s'assurer qu'il ne soit pas contra legem. Et c'est plus fréquent qu'on ne le croit. Je voulais m'assurer que lorsque vous parlez d'exécution, la question de la partie réglementaire a bien été purgée de tout problème qui pourrait être constaté.