Intervention de Hervé Berville

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville :

Un point dans votre réflexion est essentiel, car c'est une réalité : c'est la question de l'emploi dans la mise en oeuvre du « Pacte productif » et ensuite de sa déclinaison « Tous pour l'emploi » d'ici 2022. Le préfet de région est l'interlocuteur principal. Mais il ne faut pas négliger le préfet de département, qui est aussi un interlocuteur privilégié dans l'unité administrative que nous connaissons en tant que parlementaires, et le sous-préfet que nous avons oublié ces dernières années, parce qu'il n'a plus un rôle très important dans les métropoles.

Mais dans la mise en oeuvre d'une politique d'emploi adaptée, le sous-préfet est important. C'est lui qui est en contact direct avec les Commissions territoriales emploi-formation (CTEF) et avec Pôle emploi. Il peut aussi avoir la capacité de prendre des décisions individuelles permettant de mieux mettre en oeuvre une politique publique. Il ne faut pas oublier les sous-préfectures dans l'organisation, la déconcentration et la volonté de donner de l'autonomie, des pouvoirs, des prérogatives et une capacité d'agir. Dans un certain nombre de territoires, le préfet de région est aussi préfet de son département. En Bretagne, il est aussi préfet d'Ille-et-Vilaine et donc, par nature, il a tendance à s'intéresser d'abord à ce département. Dans un village, vous allez voir d'abord le sous-préfet, ensuite le préfet et, en dernier lieu, le préfet de région.

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