Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 19h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, président :

Nous accueillons M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique, et Mme Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab. En l'absence de la Présidente Mme Cécile Untermaier, je précise que nous avons décidé de commencer nos travaux par une série d'auditions générales.

Cette mission d'information est consacrée très précisément à l'exécution de la volonté du législateur. C'est-à-dire qu'une fois la loi promulguée, il s'agit d'observer la façon dont elle va concrètement entrer en vigueur. Que se passe-t-il entre la promulgation de la loi et le stade de l'application des dispositions réglementaires qui l'a traduite au plus près des usagers ?

Nous avons choisi de commencer les auditions avec une approche un peu générale, par des personnalités dont les responsabilités portent sur l'ensemble de l'organisation de l'État et de son efficacité pour traduire l'entrée en vigueur concrète de la loi. Nous venons d'auditionner le directeur interministériel de la transformation publique, M. Thomas Cazenave. Nous avons souhaité vous entendre parce que la dimension numérique, incluant la production et le flux d'informations, est évidemment essentielle sur le plan opérationnel pour cette mission de transformation de l'État et de renforcement de son efficacité.

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