Intervention de Laure Lucchesi

Je voudrais préciser le volet dont est en charge Etalab. Il concerne principalement les stratégies autour de la donnée avec un volet « Innovation » fort. Notre rôle est d'exploiter au maximum les données publiques ou les données d'autres sources pour faciliter leur ouverture, dans la mesure du possible, et le partage avec l'ensemble de la société civile, y compris les autres administrations. Nous appelons parfois ce volet « open data ».

Notre rôle est aussi de favoriser la circulation maximale des données entre acteurs ayant droit à en connaître. Cela couvre notamment le partage des données entre administrations, mais aussi avec des acteurs tiers, parfois privés. C'est le deuxième volet : le partage et l'échange de données. Cela permet, par exemple, toutes les démarches de simplification avec le principe notamment du « dites-le nous une fois » dans certaines démarches administratives.

Le troisième volet est l'exploitation des données pour améliorer la conception de meilleurs services aux usagers et le design, le pilotage et l'évaluation des politiques publiques, à travers notamment le recours aux « data sciences » ou à l'intelligence artificielle. Ce volet concerne l'exploitation maximale des données pour améliorer le service public et l'action publique.

Nous avons aussi développé des programmes et des méthodes pour faire en sorte que, dès la conception, nous puissions intégrer dans l'action publique ce que le numérique apporte :

– en termes de méthode, comme l'ouverture, la co-conception et l'agilité ;

– en termes de compétences, avec des métiers autour du développement informatique, des data sciences et du design ;

– en termes de technologies, en essayant d'exploiter au maximum l'état de l'art des technologies disponibles.

Nous construisons un modèle d'action pour lequel nous essayons d'avoir une synchronisation maximale entre le code juridique et le code informatique, qui vont de plus en plus de pair et qui doivent être pensés de façon synchrone. Cela permet aussi de contribuer à la concrétisation des lois sur deux aspects :

– une meilleure appropriation par l'ensemble des parties prenantes des nouvelles règles et une évaluation de leur impact. Cela permet un alignement et un partage d'informations entre les différents acteurs de l'élaboration de la loi et de sa mise en oeuvre ;

– la facilitation de leur effectivité, dans la mesure où nous pouvons imaginer des solutions numériques qui facilitent la traduction effective de dispositions légales ou réglementaires, y compris dans l'élaboration des décrets.